Anne-Sophie Romagny

Maintien d'appels d'offres distincts pour le photovoltaïque sur toitures et au sol

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 02/07/2026 • #10#12#

Remise en question du taux de TVA des exploitants de montgolfières

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/06/2026 • #29#10#

Problématique des nuisances sonores le lundi de Pentecôte

Question écrite • Travail et solidarités • 11/06/2026 • #30#14#

Conséquences des règles de double prise en charge pour les enfants suivis en CMPP

Question écrite • Travail et solidarités • 11/06/2026 • #25#23#

Droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas de refus d'un reclassement après inaptitude

Question écrite • Action et comptes publics • 11/06/2026 • #16#

Transfert et régularisation des biens immobiliers des communes nouvelles

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #18#6#

Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la réforme de la haute fonction publique

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #23#16#

Stratégie nationale pour l'industrie verte

Question écrite • Industrie • 28/05/2026 • #14#10#

Déclinaison de la stratégie européenne pour la bioéconomie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #14#31#10#

Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 21/05/2026 • #11#

Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 21/05/2026 • #23#

Situation du collège Georges Charpak de Bazancourt

Question orale sans débat • Éducation nationale • 21/05/2026 • #11#

Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes

Question écrite • Intérieur • 14/05/2026 • #21#

Menace d'effondrement du toit de la basilique Saint-Rémi

Question orale sans débat • Culture • 14/05/2026 • #8#

Interdiction à la vente du buddleia

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 07/05/2026 • #14#

Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics

Question écrite • Action et comptes publics • 07/05/2026 • #6#16#

Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789

Question écrite • Intérieur (MD) • 07/05/2026 • #21#29#10#

Articulation entre la trajectoire des moyens alloués à la mutualité sociale agricole et l'évolution des besoins du monde agricole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #2#23#

Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/04/2026 • #10#14#

Impact de la taxe sur les petits colis

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #13#31#10#

Mise en oeuvre en France de la compensation des coûts indirects carbone pour la filière verrière

Question écrite • Industrie • 19/03/2026 • #10#

Trajectoire des certificats de production de biogaz au-delà de l'année 2028

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 12/03/2026 • #14#12#

Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/02/2026 • #23#

Accord du patient lors de la cession de patientèle

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#

Évolution des exigences applicables aux déclarations d'intérêt général

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 01/01/2026 • #3#6#

Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 18/12/2025 • #2#

Spécificités des communes rurales dans la participation employeur à la complémentaire santé

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 18/12/2025 • #6#23#16#

Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant

Question écrite • Travail et solidarités • 18/12/2025 • #10#15#30#

Stratégie de lutte contre les frelons asiatiques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 27/11/2025 • #14#

Augmentation préoccupante du nombre de cancers de la prostate

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#