Déclinaison de la stratégie européenne pour la bioéconomie

Mme Anne-Sophie Romagny attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les suites que le Gouvernement entend donner aux conclusions du Conseil de l'Union européenne du 17 mars 2026 relatives à la stratégie européenne pour une bioéconomie compétitive et durable. Ces conclusions reconnaissent la bioéconomie comme un levier structurant de souveraineté industrielle, de transition écologique et de compétitivité européenne. Elles invitent les États membres à soutenir le développement des marchés pour les produits biosourcés, à mobiliser les investissements nécessaires au passage à l'échelle industrielle des filières, à sécuriser les approvisionnements en biomasse ainsi qu'à renforcer la coordination entre politiques agricoles, industrielles, énergétiques et climatiques. Elles s'inscrivent également dans un contexte européen marqué par le déploiement de nouveaux instruments de politique industrielle, notamment le règlement Industrial Accelerator Act et les travaux engagés autour du futur Biotech Act II, visant à accélérer l'industrialisation des capacités industrielles et le développement des solutions bas-carbone et biosourcées. Dans ce contexte, la France dispose d'atouts majeurs grâce à ses ressources agricoles et forestières, à ses capacités industrielles et à l'existence d'écosystèmes territoriaux déjà structurés. La bioéconomie représente aujourd'hui près de 1,9 million d'emplois et 300 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, 2021). Le plan d'action de la stratégie nationale bioéconomie (2018-2020) avait permis de mieux coordonner les politiques publiques de soutien aux différentes filières concernées, notamment dans les secteurs agricoles, industriels, énergétiques et des matériaux biosourcés. Aussi elle l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de décliner au niveau national les orientations de la stratégie européenne de la bioéconomie. Elle souhaite également savoir si cette déclinaison a vocation à s'appuyer sur l'actualisation d'une feuille de route nationale dédiée à la bioéconomie.