Question écrite En attente de réponse #6#10#

Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales

Posée le 18/04/2024 • Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Anne-Sophie Romagny UC

Sénatrice — Marne

La question

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08916 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗