Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
Anne-Sophie RomagnyUC
Sénatrice — Marne
La question
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08916 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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