Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles
Anne-Sophie RomagnyUC
Sénatrice — Marne
La question
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°09391 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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