Anne-Sophie Romagny

Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/04/2024 • #5#6#14#

Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #15#

Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #12#

Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #23#

Plateforme numérique du service d'accès aux soins

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 04/04/2024 • #3#23#

Oraux de fin de sixième année de médecine

Question au Gouvernement • Enseignement supérieur et recherche • 04/04/2024 • #23#

Permettre à la nouvelle génération d'agriculteurs d'exercer pleinement et sereinement leur fonction de chef d'entreprise

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/03/2024 • #2#11#

Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion

Question écrite • Comptes publics • 21/03/2024 • #3#14#18#

Accompagnement des communes perdant le classement « zone de revitalisation rurale » ou « France ruralités revitalisation »

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 14/03/2024 • #6#

Difficultés rencontrées par les centres de formation en orthophonie entrainant une fragilisation de la prise en charge des patients

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 07/03/2024 • #23#

Zones d'accélération et d'exclusion des énergies renouvelables

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 29/02/2024 • #12#14#

Transfert du droit de pêche de l'État aux syndicats qui assurent l'entretien des cours d'eau domaniaux.

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/02/2024 • #2#

Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication

Question écrite • Santé et prévention • 29/02/2024 • #23#

Labellisation obligatoire pour les marques souhaitant utiliser le terme « équitable » dans leur dénomination de vente

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/02/2024 • #2#

Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers

Question écrite • Premier ministre • 29/02/2024 • #14#21#26#

Décret de simplification pour le curage des cours d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #3#14#

Classement des fossés et des cours d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #3#14#

Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #5#6#14#

Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/02/2024 • #1#14#

Concertation pour la protection des glaciers métropolitains

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #14#

Financement de la recherche scientifique pour les pôles

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 01/02/2024 • #14#24#

Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites addictives chez les jeunes

Question écrite • Santé et prévention • 28/12/2023 • #23#

Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants

Question écrite • Solidarités et familles • 28/12/2023 • #15#

Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant

Question écrite • Santé et prévention • 21/12/2023 • #23#

Accord du patient lors de la cession de patientèle

Question écrite • Santé et prévention • 21/12/2023 • #23#

Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers

Question écrite • Transition énergétique • 14/12/2023 • #12#

Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/12/2023 • #21#

Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/12/2023 • #2#

Portabilité du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire de ses enfants

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 14/12/2023 • #11#

Situation des établissements et services pour personnes âgées

Question écrite • Solidarités et familles • 14/12/2023 • #23#