Ce sous-amendement précise que le consommateur peut être appelé en dehors des jours, horaires et fréquences prévus par décret si ce dernier a donné son consentement au professionnel.
André
Reichardt.
Sénateur de la Bas-Rhin. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionCommission des lois
- ProfessionDirecteur général de Chambre des métiers
- Âge76 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 261 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : pour - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
26votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 572 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 4.5 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 17 juin 2025Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesAbstention · groupe pour
- 17 mars 2025Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxAbstention · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Abstention · groupe contre
- 10 mars 2025Sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M.Abstention · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Abstention · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du…Abstention · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M.Abstention · groupe pour
SUR LA CARTE Bas-Rhin
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Bas-RhinSénat.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 1
- Taux
- 14 %
- 02
Portant création d'un statut de l'élu local
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 2
- Taux
- 67 %
- 04
Visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Souveraineté de la France
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 2
- Taux
- 100 %
3heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
2 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 739 jours et 3 505 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Françoise DumontLes Républicains20
Laurence Muller-BronnLes Républicains19
Laurent BurgoaLes Républicains19
Claude KernUC18
Nathalie GouletUC17
Marc-Philippe DaubresseLes Républicains16
Nombre de cosignatures sur les 37 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Sabine DrexlerLes Républicains26
Laurence Muller-BronnLes Républicains22
Nathalie GouletUC16
Philippe MouillerLes Républicains11
Marc-Philippe DaubresseLes Républicains11
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (258 au total).
- UC 20 %
- Les Indépendants 2 %
- Les Républicains 78 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 37
- Cosignés
- 258 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 8 22 % de ses dépôts
- Adoptés 8
- Rejetés 17
- Retirés 3
- Irrecevables 6
- Non soutenus 1
- Sort non renseigné 2
- Instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste7 amendements · 1 adopté
- Portant création d'un statut de l'élu local5 amendements
- Contre toutes les fraudes aux aides publiques3 amendements · 2 adoptés
- Visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive2 amendements
Du point de vue des consommateurs comme des entreprises, il est capital de préserver et de développer la relation client. La proposition de loi reprend telle quelle la formulation du texte en vigueur sur l’« exception client » dans l’alinéa 2 de l’article L223-1 du code de la…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 12 50 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 4 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 2
- Intérieur 2
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 2
- Transition écologique et cohésion des territoires 2
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (89 %) et le moins comme GEST (18 %).
- CRCE-K20 %
- GEST18 %
- SER24 %
- RDSE34 %
- RDPI67 %
- UC89 %
- Les Indépendants78 %
- Les Républicains son groupe95 %
- NI62 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- Depuis octobre 2023
- 100 % 572 sur 572
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 2 j 3 heures
- Mandat en cours
- 739 j 3505 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilésRapport · 6 févr. 2025
- Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriétéRapport · 3 avr. 2024
- RapportRapport · 7 juin 2023
- RapportRapport · 25 janv. 2023
- RapportRapport · 6 juil. 2022
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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