Refonte des aides et des tarifs de rachat photovoltaïque

M. André Reichardt attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les récentes modifications des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque. De nombreux particuliers se sont engagés dans des démarches d'installation de panneaux photovoltaïques afin d'assurer leur propre consommation mais également de pouvoir revendre les surplus de production. Il y a moins d'un an (septembre 2024), le tarif de rachat était de 12,69 centimes d'euro/kWh et la prime à l'installation était de 190 euros/kW. Les tarifs de rachat ont été récemment revus à la baisse, ce qui pénalise considérablement les particuliers engagés dans la transition énergétique, et qui recherchent juste à pouvoir mener une opération financière à l'équilibre, sans dégager des profits importants. Ce type d'initiative devrait être encouragé plutôt que freiné. Il semble que de nombreux agriculteurs également engagés dans des démarches de ce type, soient aussi touchés par la baisse des tarifs avec des conséquences très impactantes sur leur activité. Aussi, il souhaite connaître les suites qu'il est possible d'apporter aux appels à l'aide des investisseurs confrontés aux modifications radicales des conditions de rachat en cours de contrat.