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Adopté Scrutin public · 31 mars 2026

l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

61Pour
60Contre
1Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
51 députés
Pour : 51
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
19 députés
Contre : 19
Ensemble pour la RépubliqueEPR
16 députés
Contre : 15 Absents / NV : 1
Socialistes et apparentésSOC
11 députés
Contre : 11
Écologiste et SocialECOS
8 députés
Contre : 8
Horizons & IndépendantsHOR
5 députés
Pour : 3 Contre : 2
Les DémocratesDEM
4 députés
Pour : 2 Contre : 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
3 députés
Pour : 2 Abstention : 1
Droite RépublicaineDR
2 députés
Contre : 2
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
2 députés
Pour : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Contre : 1
Non inscritNI
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (123)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Contre
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sophia Chikirou
Sophia Chikirou LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Marianne Maximi
Marianne Maximi LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Mathilde Panot
Mathilde Panot LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Pour
LIOT LIOT
Abstention
LIOT LIOT
Pour
NI
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
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Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
UDDPLR UDDPLR
Pour
UDDPLR UDDPLR
Pour