Rapports parlementaires.
1381 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Rapport parlementaire
Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité
Examen des articles
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Exposé général
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Expertise patrimoniale internationale française : des atouts à valoriser, une stratégie qui reste à affirmer et coordonner
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Rapport parlementaire
Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'Accord du 18 septembre 2007
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark et la ratification de la convention entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Rapport parlementaire
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Actes du colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »