Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Cédric VialLes Républicains
Sénateur — Savoie
Sommaire
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. ÉCRITURE « INCLUSIVE » OU NOVLANGUE EXCLUANTE ?
- II. UNE PROPOSITION DE LOI NÉCESSAIRE POUR DISSIPER DES INCERTITUDES JURIDIQUES
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Cédric Vial
Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ?
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle