Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Jean-François HussonLes Républicains
Sénateur — Meurthe-et-Moselle
Sommaire
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. L'ABSENCE DE PRISE EN COMPTE PAR LE GOUVERNEMENT DU VOTE DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
- II. LA RÉAFFIRMATION DE LA POSITION DU SÉNAT SUR LA NÉCESSITÉ D'UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE SÉRIEUSE ET AMBITIEUSE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE PREMIERORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
- CHAPITRE PREMIERLE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL DE L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS
- CHAPITRE IILE CADRE FINANCIER PLURIANNUELDES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CENTRALES
- CHAPITRE IIILE CADRE FINANCIER PLURIANNUELDES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
- CHAPITRE IVLE CADRE FINANCIER PLURIANNUELDES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
- TITRE IIDISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATIONET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT
- CHAPITRE PREMIERENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE M. PIERRE MOSCOVICI, PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (27 SEPTEMBRE 2023)
- II. EXAMEN EN COMMISSION (11 OCTOBRE 2023)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Jean-François Husson
Exposé général et examen des articles
Plan de relance
Imposition des hauts patrimoines
Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026