Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Frédérique PuissatLes Républicains
Sénatrice — Isère
L'essentiel
Synthèse du SénatPour un développement effectif et adapté du partage de la valeur, qui associe les salariés aux résultats de l'entreprise, il convient de traduire les demandes formulées par les représentants des salariés et des employeurs.
La commission des affaires sociales a donc adopté le projet de loi en recentrant ses dispositions sur les mesures législatives qui assurent une transposition fidèle de l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Sommaire
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. ASSURER UNE TRANSPOSITION FIDÈLE DE L'ACCORD CONCLU ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX
- II. INCITER LES BRANCHES À NÉGOCIER SUR LES CLASSIFICATIONS
- III. FACILITER LE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- IV. SIMPLIFIER LES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES OUTILS DE PARTAGE DE LA VALEUR
- V. DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIALSUR LES CLASSIFICATIONS
- TITRE II : FACILITER LA GÉNÉRALISATION DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR
- TITRE III : SIMPLIFIER LA MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR
- TITRE IV : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DES AUDITIONS
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ETCONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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