Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Corinne ImbertLes Républicains
Sénatrice — Charente-Maritime
L'essentiel
Synthèse du SénatLa proposition de loi, composée de trente-neuf articles transmis par l'Assemblée nationale, se présente comme un ensemble disparate de mesures touchant tour à tour à l'organisation des soins de ville, aux études de santé et à l'hôpital.
Malgré un calendrier d'examen déraisonnable et l'insuffisance manifeste de ce texte pour répondre aux défis décisifs auxquels est confronté notre système de santé, la commission a adopté la proposition de loi après l'avoir sensiblement amendée.
Sommaire
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. DES MESURES INÉGALES POUR AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS ET LA COORDINATION DES PROFESSIONNELS EN VILLE
- II. SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ, DES AJUSTEMENTS SANS AMBITION
- III. DES MESURES ÉPARSES SUR LES ÉTUDES DE SANTÉ
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3, DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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