Exposé général
Pascale GrunyLes Républicains
Sénatrice — Aisne
Élisabeth DoineauUC
Sénatrice — Mayenne
Corinne ImbertLes Républicains
Sénatrice — Charente-Maritime
Chantal DeseyneLes Républicains
Sénatrice — Eure-et-Loir
Olivier HennoUC
Sénateur — Nord
Marie-Pierre RicherLes Républicains
Sénatrice — Cher
L'essentiel
Synthèse du SénatRéunie le mercredi 8 novembre 2023 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Elle a adopté 152 amendements en vue de sa discussion en séance publique et a déploré une programmation renonçant à toute ambition de stabilisation du déficit et reposant sur des hypothèses optimistes.
Sommaire
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Exposé général
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. UN DÉFICIT 2023 REVU À LA HAUSSE
- II. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE INQUIÉTANTE POUR L'AVENIR MALGRÉ DES PRÉVISIONS OPTIMISTES DU GOUVERNEMENT
- BRANCHE MALADIE & ONDAM
- I. DES DÉPENSES CONSIDÉRABLES MAIS NON PILOTÉES
- II. LES MESURES EMBLÉMATIQUES DU VOLET SANTÉ
- III. DES MESURES DIVERSES D'ORGANISATION DES SOINS SANS DIRECTION BIEN AFFIRMÉE
- BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAILET MALADIES PROFESSIONNELLES
- I. UNE SITUATION D'EXCÉDENT STRUCTUREL QUI POSE QUESTION
- II. LA RÉFORME DES RENTES AT-MP EST INSUFFISAMMENT MÛRE POUR ÊTRE ADOPTÉE
- III. D'AUTRES MESURES UTILES, MAIS SANS IMPACT SIGNIFICATIF SUR L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA BRANCHE
- BRANCHE VIEILLESSE
- I. UNE DÉGRADATION PRÉVISIBLE DE LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE DE LA BRANCHE MALGRÉ LA RÉFORME DES RETRAITES
- II. DES MESURES DE BON SENS VISANT À ASSURER LA JUSTICE ET L'ÉQUITÉ DU SYSTÈME DE RETRAITES
- BRANCHE FAMILLE
- I. UN PARADOXE DOULOUREUX : DES DÉPENSES EN HAUSSE EN L'ABSENCE DE POLITIQUE FAMILIALE FORTE
- II. UN PLFSS QUASIMENT BLANC POUR LA BRANCHE FAMILLE
- BRANCHE AUTONOMIE
- I. DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES TEMPORAIREMENT AMÉLIORÉES
- II. FACE À DE FORTES ATTENTES, DES MESURES EN DEMI-TEINTE
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CADRE DU PRÉSENT PLFSS : LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
- II. UNE EXÉCUTION 2022 ET 2023 MARQUÉE PAR UN ÉCART HISTORIQUEMENT ÉLEVÉ ENTRE LE DÉFICIT DES ROBSS ET L'EXCÉDENT GLOBAL DES ASSO
- III. EN 2024, LA POURSUITE DE L'AUGMENTATION DU DÉFICIT DES ROBSS ET UNE DIMINUTION DE L'EXCÉDENT DES ASSO
- IV. UNE STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT PEU LISIBLE POUR LES ANNÉES 2025 À 2027
- V. DES PROPOSITIONS DU SÉNAT DESTINÉES À PRÉSERVER LA SÉCURITÉ SOCIALE À LONG TERME
- PRINCIPALES HYPOTHÈSES UTILISÉESPAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALESDANS SES PROJECTIONS DES FINANCES SOCIALES
- PRINCIPALES NOTIONS UTILISÉES
- LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITIONS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESPAR LES RAPPORTEURS
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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