Rapports parlementaires.
1381 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Plan de relance
Enseignement technique agricole
Cohésion des territoires
Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes
Suivi des lois Egalim
Dégradation des finances publiques depuis 2023
Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
Les contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public pour 2024-2028 : une copie à revoir
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Examen des articles
Exposé général
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Loi LCAP, huit ans après : la création artistique confortée, mais toujours tourmentée
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
IA et éducation
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Football-business : stop ou encore ?
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée
Financer l'entreprise de demain
Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
Universités européennes : vers un acte II
La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Sécurités (Sécurité civile)
IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023