Cohésion des territoires
Louis-Jean de NicolaÿLes Républicains
Sénateur — Sarthe
Sébastien FagnenSER
Sénateur — Manche
Sommaire
- Projet de loi de finances pour 2025 : Cohésion des territoires
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- CHAPITRE IERLES CRÉDITS CONSACRÉSÀ L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
- I. PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT : ÉVITER L'ESSOUFFLEMENT DANS LE DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX DE FIBRE OPTIQUE
- II. LES NOUVEAUX DÉFIS DES INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES : LA FERMETURE DU RÉSEAU CUIVRE, LA LUTTE CONTRE LA SPÉCULATION FONCIÈRE ET LES CENTRES DE DONNÉES
- III. INCLUSION NUMÉRIQUE : UNE BAISSE BRUTALE DES CRÉDITS AU DÉTRIMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS
- CHAPITRE IILES CRÉDITS CONSACRÉSAUX POLITIQUES DES TERRITOIRES
- I. BUDGET 2025 : RÉPARTIR L'EFFORT FINANCIER SANS OBÉRER LES SOUTIENS ENVERS LES COLLECTIVITÉS
- II. OFFRE D'INGÉNIERIE : REDONNER DE LA LISIBILITÉ AUX ÉLUS LOCAUX
- III. VEILLER SUR LES COMMUNES : DEMEURER VIGILANT SUR LES PONTS ET LE ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET CONTRIBUTION ÉCRITE
- LOI EN CONSTRUCTION
- ANNEXEAMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSIONDE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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