Rapports parlementaires.
1381 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 29 octobre 2025
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Rapport parlementaire
La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Stratégie universitaire de l'État : fixer un cap, restaurer la confiance
Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
La géoingénierie
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé
« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel
Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française
Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes
Proposition de loi relative aux formations en santé
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi relative aux formations en santé
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Recyclage, réutilisation, réparation : éviter le gaspillage
Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ?
Une Europe redevenue centrale
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Comptes rendus
Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Rapport
Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice
Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement
Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités
Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence
L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales
Trafic d'espèces sauvages : un risque sous-estimé, une action indispensable
La délivrance des visas par les services consulaires
Sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État