L’article additionnel après l'article 7 prévoit de renforcer de manière significative les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement technique agricole privé.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE DÉPUTÉ · ÉDITION DU 12.09.2026
DÉPUTÉ · 17ᵉ LÉGISLATURE · AIN
Xavier
Xavier
Breton.
Député de la 1re circonscription de l'Ain. Groupe Droite Républicaine.
- Droite Républicaine
- CommissionAffaires culturelles et de l'éducation
- Actif depuis20 juil. 2024 · 304 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 1 contre, 1 abstention, 1 absence — et 1 vote à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protection des enfants
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 14 juil. 2026
Fin de vie
ContreComme son groupe - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
AbsentSon groupe : pour - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
127votes
127votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 978 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 13.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe DR- 20 juil. 2026L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Abstention · groupe pour
- 14 juil. 2026L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Abstention · groupe pour
- 31 mai 2026Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Contre · groupe abstention
- 31 mai 2026L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Abstention · groupe contre
- 31 mai 2026L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Abstention · groupe contre
- 31 mai 2026L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Contre · groupe pour
- 31 mai 2026L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Abstention · groupe contre
- 31 mai 2026L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Abstention · groupe contre
LE TEST QUI PART DE SES VOTES
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
XAVIER BRETON ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Xavier Breton a réellement voté.
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COMME
XAVIER BRETON ?
XAVIER BRETON ?
SCRUTIN 1 / 15Fin de vie
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleChoisissez pour voir le vote de Xavier Breton.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Ain
SUR LA CARTE Ain
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Ain1re circonscription.
LÉGISLATIVES 2024 · SECOND TOURÉLU LE 7 JUILLET
- Xavier Breton Les Républicains56,5 %
- Christophe Maître Rassemblement national43,5 %
Premier tour : Christophe Maître 39,4 % · Xavier Breton 24,0 % · Sébastien Gueraud 23,4 % · Vincent Guillermin 11,7 %. Suffrages exprimés au second tour : 60 005.
PERMANENCE PARLEMENTAIRE
27 Rue du Docteur Hudellet, 01000 Bourg-en-Bresse
LES 4 AUTRES DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
LES 3 SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Fin de vie
- Interventions
- 828
- Amendements
- 0
- Votes
- 56
- 02
De simplification de la vie économique
- Interventions
- 823
- Amendements
- 0
- Votes
- 1
- 03
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Interventions
- 141
- Amendements
- 0
- Votes
- 0
- 04
Abrogation de la retraite à 64 ans
- Interventions
- 123
- Amendements
- 9
- Votes
- 0
- 05
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Interventions
- 127
- Amendements
- 0
- Votes
- 0
- 06
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Interventions
- 122
- Amendements
- 0
- Votes
- 0
À LA TRIBUNE
6936prises de parole
6936prises de parole
en séance publique.
Soit environ 115000 mots prononcés sur 95 séances, 6ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE LA CHAMBIÈRE À BOURG-EN-BRESSE« Madame la ministre, je tiens d’abord à vous remercier de remplacer Mme la ministre de l’agriculture, qui accompagne aujourd’hui le président de la République en Haute-Saône. Ils rencontrent en ce moment même la profession agricole, qui a besoin de réponses urgentes et concrètes face aux crises qu’elle doit affronter. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« Cela dit, certaines dispositions, dont nous comprenons l’intention, nous paraissent mal viser leur cible. Nous nous interrogeons sur l’article 2, qui tend à créer un fonds dédié aux victimes de violences en milieu scolaire, abondé par l’État. »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE« L’intérêt de nos débats tient à la confrontation entre deux logiques. La première consiste à reconnaître l’existence de collectifs irréductibles à la somme des individus qui les composent, c’est-à-dire l’existence d’un esprit collectif. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Patrick HetzelDR54
Corentin Le FurDR46
Marie-Christine DallozDR43
Sylvie BonnetDR41
Lionel DuparayDR34
Philippe GosselinDR34
Nombre de cosignatures sur les 149 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (2693 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES4 % HORS DE SON GROUPE
- EPR 4 %
- DR 96 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 149 255ᵉ sur 577
- Cosignés
- 2693 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 21 14 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 21
- Rejetés 22
- Tombés 17
- Retirés 18
- Irrecevables 27
- Non soutenus 25
- Sort non renseigné 19
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire56 amendements · 3 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202627 amendements · 4 adoptés
- Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse15 amendements
- Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles13 amendements · 12 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Ces alinéas de l’article 9 prévoient que les ministres du culte soient soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, y compris s’ils en ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 39 82 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 0 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 2
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Santé et de l’accès aux soins 4
- Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes… 3
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 3
- Intérieur 3
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 41 % de son activité classée, pic en octobre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Éducation | ||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||
| Défense | ||||||||||||||||||||||
| Santé |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UDDPLR (49 %) et le moins comme LFI-NFP (9 %).
- LFI-NFP9 %
- GDR14 %
- ECOS12 %
- SOC17 %
- LIOT46 %
- EPR38 %
- DEM39 %
- HOR44 %
- DR son groupe61 %
- UDDPLR49 %
- RN47 %
- NI49 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 9 % 89 sur 1037
- Toute la législature
- 17 % 1412 sur 8434
EN COMMISSION
- Présence relevée
- 30 % 81 présences, 62 absences, 127 excusées
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation48 / 158
- None20 / 60
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6 / 7
JOUR PAR JOUR DEPUIS 20 JUIL. 2024304 JOURS D’ACTIVITÉ
juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗PROPOSITIONS DE LOI EN PREMIER SIGNATAIRE9
- Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service publicDéposée
- Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsDéposée
- Transférer la politique de santé aux régionsDéposée
- Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communesDéposée
- Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communesDéposée
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Les députés de votre département — la liste des 577
Photo : Jacques Paquier / CC BY 2.0
02Analyse législative
187 pour, 0 contre : l'Assemblée unanime pour les enfants, pendant l'affaire Lyhanna
Photo : Sunala / CC BY-SA 3.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
