Questions de Xavier Breton

Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 12/05/2026 • entreprises

Commerce des animaux domestiques

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12/05/2026 • animaux

Contrats aidés et retraite pour carrière longue

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • retraites : généralités

Application loi n° 2025-237 filière apicole

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24/03/2026 • animaux

Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés

Question écrite • Ministère de la culture • 24/02/2026 • jeux et paris

Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse

Question orale sans débat • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 27/01/2026 • élevage

Jardineries

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 27/01/2026 • commerce et artisanat

Tarif préférentiel distribution presse

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/12/2025 • presse et livres

Reconnaissance ALD de la fibromyalgie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • maladies

Assurance GEMAPI EPAGE

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 23/09/2025 • assurances

Permis B autorisation PTAC

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 16/09/2025 • sécurité routière

Conséquences des trafics de produits de tabac en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/07/2025 • commerce et artisanat

Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • professions de santé

Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • examens, concours et diplômes

Inflation demandes enquêtes statistiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • entreprises

Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • entreprises

Professionnels de la coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 08/07/2025 • commerce et artisanat

Objectif de réduction de la pauvreté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • pauvreté

Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 01/07/2025 • déchets

Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 03/06/2025 • politique sociale

Fichier FENIX

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • papiers d'identité

Statut conjoint collaborateur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • commerce et artisanat

Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 15/04/2025 • chômage

Enjeux liés à la maladie rénale chronique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/04/2025 • maladies

Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • santé

Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • établissements de santé

Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 25/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 17/12/2024 • bois et forêts

Ravages du scolyte dans le département de l'Ain

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 17/12/2024 • bois et forêts

Actualisation des bulletins officiels des impôts

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 26/11/2024 • administration