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Portrait de Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Stéphane Lenormand a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 50 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 20 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Auteur ART. 4 UNDECIES Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 23 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 30 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS C En discussion
  • Cosignataire ART. 15 BIS B En discussion
  • Cosignataire ART. 15 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 QUATER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 TER En discussion

… et 20 autres amendements.

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