- Auteur ART. 3 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur TITRE Adopté
- Auteur ART. 4 Adopté
Stéphane Lenormand et la loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Votes, amendements et interventions sur la loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresStéphane Lenormand a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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