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Portrait de Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Stéphane Lenormand a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 155 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Adopté
  • Auteur ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 8 OCTIES Adopté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 42 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 37 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 45 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 35 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 47 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté

… et 125 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 7 novembre 2025

  • « Il vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération des cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats. C’est une mesure qui reviendrait à réduire leur rémunération nette, laquelle est déjà parmi les plus modestes du marché du… »
    Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

  • « Il vise à permettre à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de Saint-Pierre-et-Miquelon de bénéficier des mesures permettant de contrôler la juste attribution des prestations et indemnités aux assurés sociaux. L’archipel a en effet été omis des dispositions du code de la… »
    Voir dans le contexte