Jean Moulliere

Horizons & Indépendants

Nord (6)

📋 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Participation aux scrutins 98 / 578 Amendements déposés 343 / 578 Amendements adoptés 178 / 578 Taux d'adoption amendements 62 / 578 Propositions de loi (1er signataire) 464 / 578 Loyauté groupe 385 / 578

🗳️

Votes

43.3%

2526 / 5828 scrutins

Moyenne Assemblée: 28.1%

📝

Amendements

23 adoptés (29.9%)

Adoptés: 23

Rejetés: 28

Irrecevables: 5

Autres: 21

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

❓

Questions

6 questions écrites

Couvre feu de l'aéroport Lille-LesquinQOSD

2026-01-20

Cliquer pour voir le texte

Indemnisation des victimes de traitements médicauxQE

2025-10-28

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontairesQE

2025-08-12

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du SégurQE

2025-07-29

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Protection des créanciers de bonne foi face à la fraude en procédure collectiveQE

2025-07-29

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolationQE

2025-04-01

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Entraves à l'exercice des courtiers en créditQE

2025-04-01

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

16 amdt / 588 votes

47.6%

Économie & entreprises

14 amdt / 193 votes

11.1%

Santé

4 amdt / 150 votes

6.7%

Environnement & biodiversité

2 amdt / 100 votes

4.1%

Institutions, démocratie & vie publique

3 amdt / 83 votes

3.6%

Outre-mer

1 amdt / 92 votes

3.5%

Énergie

0 amdt / 97 votes

3.5%

Travail, emploi & social

8 amdt / 28 votes

3.0%

Comportement politique

Proximité avec son groupe

95.1%

Proximité avec les autres groupes

EPR

86.1%

DEM

84.3%

LIOT

73.0%

71.9%

67.6%

UDDPLR

53.4%

Derniers votes

Voir tous →

2026-02-25 SOC POUR

l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC POUR

l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC POUR

l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR CONTRE

le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC POUR

l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR CONTRE

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).