Le présent amendement vise à ne pas supprimer le dispositif d’exonération de cotisations salariales des apprentis.
Gaëtan
Dussausaye.
Député de la 2ᵉ circonscription des Vosges. Groupe Rassemblement National.
- Rassemblement National
- CommissionAffaires sociales
- Actif depuis20 juil. 2024 · 349 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 12 pour, 0 contre, 0 abstention, 2 absences — et 1 vote à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 14 juil. 2026
Fin de vie
PourSon groupe : contre - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
407votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 3592 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 11.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RN- 14 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Pour · groupe contre
- 29 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
- 26 juin 2026L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe pour
- 26 juin 2026L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
- 26 juin 2026L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe pour
- 26 juin 2026L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
- 26 juin 2026L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Abstention · groupe pour
- 26 juin 2026L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe pour
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
GAËTAN DUSSAUSAYE ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Gaëtan Dussausaye a réellement voté.
GAËTAN DUSSAUSAYE ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Vosges
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Vosges2ᵉ circonscription.
- Gaëtan Dussausaye Rassemblement national52,8 %
- David Valence Ensemble47,2 %
Premier tour : Gaëtan Dussausaye 48,2 % · David Valence 30,8 % · Julie Xicola 15,4 % · Emma Gateau 2,5 %. Suffrages exprimés au second tour : 47 470.
Pas d’adresse de permanence publiée dans les données de l’Assemblée.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Interventions
- 37
- Amendements
- 21
- Votes
- 0
- 02
PLFSS pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 24
- Votes
- 0
- 03
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
- Interventions
- 0
- Amendements
- 24
- Votes
- 0
- 04
Fin de vie
- Interventions
- 11
- Amendements
- 13
- Votes
- 228
- 05
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
- Interventions
- 0
- Amendements
- 11
- Votes
- 0
- 06
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 9
- Votes
- 0
194prises de parole
en séance publique.
Soit environ 23000 mots prononcés sur 41 séances, 200ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE« Alors que nous arrivons enfin au bout des discussions budgétaires pour l’année 2026, deux options s’offrent à nous. Ce soir, ou bien votre gouvernement sera parvenu à imposer, contre toute raison budgétaire, contre tout sérieux comptable, contre toute ambition politique, un projet de loi de finances tout aussi mauvais que les… »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES« Ne pas voter la censure, c’est plus qu’approuver le gouvernement macroniste, c’est l’accompagner et l’encourager ; c’est même y participer. Les mots que je m’apprête à prononcer ne le seront pas seulement au nom du Rassemblement national, mais au nom des millions de Français que vous connaissez, qui espèrent le changement, qui… »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE · EXPLICATIONS DE VOTE« Nous voilà donc arrivés au bout de la discussion parlementaire visant à instaurer non pas une véritable réforme de l’assurance chômage dans notre pays, mais une légère inflexion des modalités des ruptures conventionnelles. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Thomas MénagéRN95
Angélique RancRN92
Christophe BentzRN90
Anchya BamanaRN89
Joëlle MélinRN89
Théo BernhardtRN89
Nombre de cosignatures sur les 144 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (5167 au total).
- RN 96 %
- NI 3 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 144 260ᵉ sur 577
- Cosignés
- 5167 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 8 6 % de ses dépôts
- Adoptés 8
- Rejetés 36
- Tombés 16
- Retirés 8
- Irrecevables 21
- Non soutenus 7
- Sort non renseigné 48
Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 10 40 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 3
- Travail et des solidarités 3
- Enseignement et de la formation professionnels et de… 1
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 1
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 56 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social | ||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||
| Outre-mer | ||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UDDPLR (80 %) et le moins comme LFI-NFP (23 %).
- LFI-NFP23 %
- GDR27 %
- ECOS24 %
- SOC27 %
- LIOT52 %
- EPR51 %
- DEM50 %
- HOR53 %
- DR56 %
- UDDPLR80 %
- RN son groupe89 %
- NI63 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 29 % 295 sur 1033
- Toute la législature
- 43 % 3592 sur 8434
- Présence relevée
- 41 % 106 présences, 129 absences, 26 excusées
- Commission des affaires sociales96 / 171
- None6 / 57
- Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale4 / 32
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗Aucune proposition de loi déposée en premier signataire.
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

