Questions de Gaëtan Dussausaye
Député — Vosges (2) RN
13 questions posées au gouvernement
Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • retraites : généralités
Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • personnes handicapées
Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • dépendance
Santé des intérimaires au travail
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/06/2026 • travail
Fraude à l'apprentissage
Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 30/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage
Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • professions de santé
Taxation du bois dans le cadre de la REPM
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • bois et forêts
Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 28/01/2025 • enseignement
Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 24/12/2024 • fonctionnaires et agents publics
Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers
Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • élevage
Conclave sur les retraites
Question au Gouvernement • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • retraites : généralités
Journée de solidarité supplémentaire
Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • finances publiques
Augmentation du taux de ch$ômage
Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • chômage