Taxation du bois dans le cadre de la REPM

M. Gaëtan Dussausaye interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche au sujet de l'absurdité de la taxation de la filière bois dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction. La REPM instaurée en mars 2023 par la loi AGEC, visait à favoriser les matériaux de construction les meilleurs pour l'environnement. Les scieries sont injustement frappées par cette nouvelle obligation qui impacte leur compétitivité et les met dans une situation de concurrence déloyale notamment au niveau européen. Cette taxe est enfin un non-sens écologique puisqu'elle impacte plus fortement le bois, véritable puit de carbone naturel, que les autres matériaux. Par conséquent, il lui demande s'il envisage de sortir le bois de la REPM pour mettre fin à ce non-sens fiscal et écologique.