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Portrait de Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye et la loi « Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS »

Votes, amendements et interventions sur Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Rassemblement National

Gaëtan Dussausaye a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 29 amendements (dont 24 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré