Cet amendement vise à supprimer l’article 7, qui instaure une contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des organismes complémentaires santé. En 2019, 96% de la population Française métropolitaine âgée de 15 ans ou plus bénéficiait d’une complémentaire santé.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE DÉPUTÉ · ÉDITION DU 12.09.2026
DÉPUTÉ · 17ᵉ LÉGISLATURE · DEUX-SÈVRES
Bastien
Bastien
Marchive.
Député de la 1re circonscription des Deux-Sèvres. Groupe Ensemble pour la République.
- Ensemble pour la République
- CommissionAffaires économiques
- Actif depuis20 juil. 2024 · 233 jours d’activité
147 personnes suivent ce député sur NosParlementaires.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 1 contre, 0 abstention, 3 absences — et 1 vote à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
ContreSon groupe : pour - 14 juil. 2026
Fin de vie
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
AbsentSon groupe : pour - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
131votes
131votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 2084 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 6.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe EPR- 19 juil. 2026L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Contre · groupe pour
- 19 juil. 2026La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).Contre · groupe pour
- 15 juil. 2026L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention · groupe contre
- 25 juin 2026L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe pour
- 23 juin 2026L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe pour
- 22 juin 2026L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Abstention · groupe pour
- 17 juin 2026Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République…Abstention · groupe pour
- 16 juin 2026L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Abstention · groupe pour
LE TEST QUI PART DE SES VOTES
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
BASTIEN MARCHIVE ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Bastien Marchive a réellement voté.
0réponse identique sur 0
Faire le test complet, tous groupes confondus
COMME
BASTIEN MARCHIVE ?
BASTIEN MARCHIVE ?
SCRUTIN 1 / 15Fin de vie
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleChoisissez pour voir le vote de Bastien Marchive.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Deux-Sèvres
SUR LA CARTE Deux-Sèvres
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Deux-Sèvres1re circonscription.
LÉGISLATIVES 2024 · SECOND TOURÉLU LE 7 JUILLET
- Bastien Marchive Divers centre42,4 %
- Nathalie Lanzi Union de la gauche (NFP)32,6 %
- Dorothée Champeau Rassemblement national25,0 %
Premier tour : Bastien Marchive 40,2 % · Nathalie Lanzi 32,8 % · Dorothée Champeau 24,6 % · Virginie Juliard 1,2 %. Suffrages exprimés au second tour : 62 913.
PERMANENCE PARLEMENTAIRE
37 Rue du Général Largeau, 79000 Niort
LES 2 AUTRES DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
LES 2 SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Interventions
- 0
- Amendements
- 10
- Votes
- 0
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 5
- Votes
- 0
- 03
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Interventions
- 1
- Amendements
- 2
- Votes
- 0
- 04
Relancer le secteur du logement
- Interventions
- 0
- Amendements
- 2
- Votes
- 0
- 05
De simplification de la vie économique
- Interventions
- 1
- Amendements
- 0
- Votes
- 3
À LA TRIBUNE
50prises de parole
50prises de parole
en séance publique.
Soit environ 6400 mots prononcés sur 5 séances, 421ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« Garantir l’accès à un logement durable, décent et abordable à tous les Français, sur l’ensemble du territoire national, est un impératif. C’est un impératif environnemental, d’abord, à l’heure où 18 % de nos émissions de gaz à effet de serre émanent encore du secteur du bâtiment, ce qui compromet notre capacité à atteindre… »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES« Nous avons eu de longs débats en commission sur le sujet, car c’était un des points les plus marquants sur le plan politique. La question est de savoir quelles sont nos ambitions environnementales. L’enjeu est de les concilier avec les impératifs sociaux et économiques que j’ai évoqués tout à l’heure. »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE · FERMETURES DE CLASSES À LA PROCHAINE RENTRÉE SCOLAIRE« Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale. Ces dernières semaines, les fermetures de classes se multiplient un peu partout en France ; vingt-cinq sont annoncées chez moi, dans les Deux-Sèvres. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Iñaki EchanizSOC10
Sébastien Saint-PasteurSOC3
Guillaume KasbarianEPR3
Antoine ArmandEPR2
Françoise BuffetEPR2
Nicole Le PeihEPR2
Nombre de cosignatures sur les 19 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (596 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES35 % HORS DE SON GROUPE
- SOC 26 %
- EPR 65 %
- DEM 4 %
- NI 4 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 19 508ᵉ sur 577
- Cosignés
- 596 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 11 58 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 11
- Rejetés 1
- Tombés 3
- Retirés 1
- Irrecevables 1
- Non soutenus 1
- Sort non renseigné 1
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété10 amendements · 9 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20265 amendements
- Relancer le secteur du logement2 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262 amendements · 1 adopté
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
L’article 3 de la présente proposition de loi supprime la prise en compte du niveau de performance énergétique d’un logement comme prérequis à sa décence. En maintenant ad vitam aeternam les passoires énergétiques sur le marché locatif, cet article nie le fait que la décence…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 16 81 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 1 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 1
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Éducation nationale 2
- Travail et de l’emploi 2
- Santé et de l’accès aux soins 2
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 2
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 58 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||
| Outre-mer | ||||||||||||||||||||||
| Environnement & biodiversité | ||||||||||||||||||||||
| Énergie |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme DEM (89 %) et le moins comme RN (42 %).
- LFI-NFP46 %
- GDR49 %
- ECOS51 %
- SOC58 %
- LIOT79 %
- EPR son groupe93 %
- DEM89 %
- HOR84 %
- DR60 %
- UDDPLR45 %
- RN42 %
- NI75 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 35 % 358 sur 1037
- Toute la législature
- 25 % 2084 sur 8434
EN COMMISSION
- Présence relevée
- 32 % 70 présences, 143 absences, 3 excusées
- Commission des affaires économiques65 / 192
- France-Ukraine1 / 5
- France-Allemagne0 / 5
JOUR PAR JOUR DEPUIS 20 JUIL. 2024233 JOURS D’ACTIVITÉ
juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗PROPOSITIONS DE LOI EN PREMIER SIGNATAIRE1
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Les députés de votre département — la liste des 577
Photo : Jacques Paquier / CC BY 2.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
