Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Bastien Marchive

Bastien Marchive et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Bastien Marchive a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 60 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
  • Auteur ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 21 Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Retiré
  • Cosignataire ART. 22 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Adopté

… et 30 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

  • « En prévoyant de surfiscaliser les complémentaires, cet article, comme cela a été dit, taxe indirectement leurs assurés. C’est tout le problème ! Malgré une hausse des tarifs constante ces dernières années, notamment sous le poids de l’inflation et du transfert d’un certain… »
    Voir dans le contexte

Autres députés actifs sur ce texte