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Bastien Marchive et la loi « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété »
Votes, amendements et interventions sur Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Ensemble pour la RépubliqueBastien Marchive a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 19 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
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