Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés

Calvados (2)

📋 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Participation aux scrutins 44 / 578 Amendements déposés 202 / 578 Amendements adoptés 168 / 578 Taux d'adoption amendements 200 / 578 Propositions de loi (1er signataire) 145 / 578 Loyauté groupe 320 / 578

🗳️

Votes

50.2%

2927 / 5828 scrutins

Moyenne Assemblée: 28.1%

📝

Amendements

163

24 adoptés (14.7%)

Adoptés: 24

Rejetés: 73

Irrecevables: 8

Autres: 58

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante

Législature 17

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Législature 17

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de…

adoptée

Législature 17

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❓

Questions

32 questions écrites

Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilésQE

2026-02-24

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Contribution française au Fonds mondialQE

2026-01-27

✓ Réponse

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Lutte contre le VIHQE

2025-12-09

Cliquer pour voir le texte

Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautairesQE

2025-12-09

Cliquer pour voir le texte

Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normandQE

2025-12-02

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Lutte contre les arnaques sentimentales en ligneQE

2025-12-02

Cliquer pour voir le texte

Statut social des policiers municipauxQE

2025-12-02

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le CalvadosQOSD

2025-11-18

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

13 amdt / 937 votes

57.8%

Sport

0 amdt / 144 votes

8.3%

Santé

20 amdt / 88 votes

7.4%

Outre-mer

4 amdt / 119 votes

4.0%

Travail, emploi & social

6 amdt / 68 votes

3.3%

Institutions, démocratie & vie publique

6 amdt / 65 votes

2.7%

Économie & entreprises

12 amdt / 18 votes

2.6%

Sécurité, police & délinquance

2 amdt / 54 votes

1.8%

Comportement politique

Proximité avec son groupe

96.5%

Proximité avec les autres groupes

ECOS

80.9%

GDR

77.4%

LFI-NFP

73.5%

LIOT

55.1%

DEM

54.2%

EPR

51.2%

Derniers votes

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2026-02-27 EPR CONTRE

l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 POUR

l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR ABSTENTION

l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 CONTRE

l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 CONTRE

l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 LFI-NFP POUR

l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 ECOS POUR

l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 ABSTENTION

l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 CONTRE

l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).