Ventes en ligne en direct

Le Live Shopping constitue un canal de vente en pleine expansion mais repose sur des pratiques commerciales encore mouvantes, où le client potentiel peut tout à la fois se divertir, échanger avec le professionnel et acheter un produit in fine. Surenchères, formats « mort subite » et offres limitées encouragent donc des achats impulsifs et expose ainsi aux risques : qualité incertaine, absence d'étiquetage clair, possibles arnaques liées à l'origine des lots. Vigilante à l'évolution des modes de consommation, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) porte une attention particulière à ces nouvelles pratiques et s'attache en particulier à vérifier le bon respect des règles applicables, qu'il s'agisse des règles encadrant les pratiques commerciales de vente à distance mais aussi des règles plus générales applicables aux fournisseurs de services en ligne dans le cadre du Digital Service Act (DSA) et du règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP), – règlements tous deux désormais entrés pleinement en application – qui instaurent de nouvelles obligations aux places de marchés. Parmi les nouvelles obligations qui incombent dorénavant aux places de marché en ligne, dont certaines proposent désormais des séances de « Live shopping », figure notamment le retrait des annonces se référant à une offre de produits dangereux et l'ensemble des contenus identiques s'y rapportant au plus tard 48 heures après qu'ils leur ont été signalés, selon la procédure dite de « notification & retrait » (procédure prévue pour ce type d'opérateur de plateforme lorsqu'il est établi qu'il héberge un contenu illicite ou une annonce de produit dangereux). La procédure de réquisition numérique permet en outre aux autorités de solliciter les fournisseurs d'accès Internet afin de rendre inaccessible aux internautes situés en France les pages web des sites non coopératifs. Par ailleurs, la DGCCRF demeure pleinement impliquée pour contribuer à une surveillance du marché efficace au niveau européen, notamment par l'intermédiaire du réseau de coopération pour la protection du consommateur (CPC) institué par le règlement (UE) 2017/2394 idoine, dans le cadre d'actions coordonnées. Ses services transmettent des signalements à la Commission européenne et/ou aux États membres concernés en cas de suspicion de manquements au DSA. À cet égard, les enquêtes menées par la DGCCRF ont contribué aux enquêtes initiées par la Commission européenne, respectivement les 14 mars 2024, 31 octobre 2024 et 17 février 2026 à l'encontre des plateformes AliExpress, Temu et Shein afin de s'assurer du respect de leurs obligations d'évaluation et d'atténuation des risques systémiques du fait de la diffusion de produits dangereux ou illicites. Le Gouvernement se félicite que la Commission européenne ait sanctionné les plateformes Temu et AliExpress pour non-respect de ces obligations par des amendes de 200 millions d'euros pour l'une et 550 millions d'euros pour l'autre. La DGCCRF continue à œuvrer pour que les opérateurs numériques fassent l'objet des sanctions prises à la hauteur des manquements constatés le cas échéant. Vis-à-vis de Shein, elle a ainsi mis en œuvre une transaction pénale de 40 millions d'euros pour pratiques commerciales trompeuses sur les fausses promotions et allégations environnementales en 2025 et une amende administrative d'un montant total de plus de 22 millions d'euros pour défaut d'information du consommateur sur son droit de rétractation et sur les caractéristiques environnementales des produits en 2026. Les pratiques commerciales spécifiques à la vente en ligne font l'objet d'une attention toute particulière par les autorités françaises et européennes. À ce titre, le Digital Fairness Act, projet réglementaire européen attendu au second semestre 2026 doit venir renforcer les obligations des acteurs numériques contre les pratiques commerciales préjudiciables aux consommateurs, tout en renforçant la protection des mineurs en ligne. Enfin, à titre préventif, la DGCCRF appelle les consommateurs à demeurer vigilants dans le choix des produits qu'ils achètent sur Internet, notamment sur des places de marché en ligne, et ce quel que soit le canal de vente. Elle les invite à consulter sur son site ses conseils pour des achats en ligne en toute confiance. Pour contribuer à améliorer la surveillance des offres sur Internet, les consommateurs peuvent en outre déposer un signalement pour toute anomalie qu'ils auraient constatée, sur la plateforme SignalConso gérée par la DGCCRF.