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nosparlementaires.

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Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Proposition de loi

Proposée par Arthur Delaporte (SOC)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.