RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(693 votes exprimés sur 696 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(12.7% des traités)
au Gouvernement
Situation de Dallas international school et cession du campus Churchill
Création d'une nouvelle cellule dédiée à la médiation dans les situations d'enlèvement parental international
Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Conditions d'accès des élèves des établissements français de Catalogne aux universités espagnoles
Difficultés d'affiliation à l'assurance maladie des retraités titulaires d'une pension algérienne résidant en France
Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
Réduction drastique des moyens du dispositif français au Mali
Augmentation du nombre de ressortissants français interpellés pour trafic de stupéfiants en Asie du Sud-Est
Prise en charge des élèves présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Suppression du poste d'ambassadrice chargée des droits des femmes et de la diplomatie féministe
Taux de base des aides sociales au Paraguay
Accord de réciprocité de permis de conduire entre la France et l'État de Louisiane (Etats-Unis)
Projet de rapprochement entre l'Institut de recherche pour le développement et le Centre national de la recherche scientifique
Évaluation de l'évolution des conditions de vie des retraités français établis hors de France
Conditions d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des Français établis hors de France lors de leur retour en France
Conditions d'ouverture des droits à l'assurance maladie des Français établis hors de France lors de leur retour définitif en France
Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
Mise en oeuvre de la charte des élus à la suite du renouvellement des conseillers des Français de l'étranger
Conclusions de l'étude relative à la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Absence de référence à l'article 30-2 du code civil dans le formulaire CERFA n°16237 de demande de certificat de nationalité française
Place des femmes dans les nominations aux postes diplomatiques les plus élevés
Absence de convention fiscale entre la France et la République dominicaine
Application du devoir de protection aux agents de l'État affectés à l'étranger
Conditions de mise en oeuvre du regroupement des services des visas français en Chine et conséquences pour les agents de droit local
Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports pour les mineurs français résidant à l'étranger
Dysfonctionnement du vote électronique pour les élections consulaires 2026
Conditions d'obtention du permis de conduire pour les jeunes Français ayant été scolarisés à l'étranger
Modalités dématérialisées d'affiliation à l'assurance maladie des Français établis hors de France
Conditions d'accès aux dispositifs de l'association pour l'emploi des cadres pour les Français établis hors de France
Suppression du dispositif d'aide à la diffusion de la presse française à l'étranger en 2026
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