Sophie Briante Guillemont
Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 2)
(688/904)
(1er auteur)
(12.7% des traités)
au Gouvernement
Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 19/03/2026 • #11#
Ouverture d'un poste consulaire français au Guyana
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/03/2026 • #1#
Clauses abusives de non-remboursement d'acomptes pour étudiants étrangers en cas de refus de visa
Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 12/03/2026 • #1#11#
Reprise du versement des pensions dues aux anciens combattants nigériens ayant servi sous les drapeaux français
Question écrite • Armées et anciens combattants • 12/03/2026 • #1#9#
Cession des établissements scolaires de la Mission laïque française en Espagne
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/03/2026 • #1#11#
Nouvelles modalités de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/03/2026 • #10#1#
État des négociations relatives à l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Question écrite • Intérieur • 12/03/2026 • #1#
Instructions limitant ou interdisant les échanges téléphoniques directs entre assurés et agents instructeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #1#25#
Prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales à destination des Français de l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #23#26#1#
Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #1#
Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #1#10#
Critères retenus pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés aux postes à l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #1#
Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #11#1#
Frais de scolarité différents entre élèves selon leur nationalité au sein des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger situés hors de l'Union européenne
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/02/2026 • #1#11#
Dispositif des îlotiers et garanties apportées à la sécurité des Français résidant en République tchèque
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/02/2026 • #1#
Remise en cause de la reconnaissance d'épreuves du baccalauréat français par les autorités portugaises
Question écrite • Éducation nationale • 29/01/2026 • #1#11#
Conséquences de la baisse des subventions au dispositif Français langue maternelle pour les associations oeuvrant à la transmission de la langue française à l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#11#
Évolution du taux de base servant au calcul des aides sociales versées aux Français résidant en Argentine
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#
Nombre de mandats consécutifs que peuvent réaliser les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #22#1#
Information et accompagnement des jeunes Français de l'étranger dans les démarches de candidature au service militaire volontaire
Question écrite • Armées et anciens combattants • 29/01/2026 • #1#9#
Calcul du supplément familial des agents à l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#25#16#
Conséquences tirées des assises de la protection sociale des Français de l'étranger
Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 15/01/2026 • #1#
Registre recensant les Pondichériens ayant opté pour la conservation de la nationalité française en 1962
Question écrite • Intérieur • 18/12/2025 • #21#28#
Statistiques relatives aux pertes volontaires de la nationalité française par déclaration
Question écrite • Justice • 18/12/2025 • #1#17#
Éligibilité aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en l'absence d'accès effectif à un établissement homologué
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/12/2025 • #1#11#
Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/12/2025 • #1#
Conséquences du nouveau régime de protection sociale obligatoire pour les agents en poste à l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/12/2025 • #1#23#
Déconventionnement du lycée franco-mexicain
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/12/2025 • #1#11#
Enjeux de gouvernance, de transparence et de gestion patrimoniale à la Maison de l'Amérique latine
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/12/2025 • #1#
Convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/11/2025 • #1#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires