Sophie Briante Guillemont

Sophie Briante Guillemont

Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 2)

RDSE Commission des affaires européennes
76.1%
participation aux scrutins
(688/904)
86
amendements déposés
(1er auteur)
10
amendements adoptés
(12.7% des traités)
148
questions
au Gouvernement

Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 19/03/2026 • #11#

En attente

Ouverture d'un poste consulaire français au Guyana

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/03/2026 • #1#

Répondue

Clauses abusives de non-remboursement d'acomptes pour étudiants étrangers en cas de refus de visa

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 12/03/2026 • #1#11#

En attente

Reprise du versement des pensions dues aux anciens combattants nigériens ayant servi sous les drapeaux français

Question écrite • Armées et anciens combattants • 12/03/2026 • #1#9#

Répondue

Cession des établissements scolaires de la Mission laïque française en Espagne

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/03/2026 • #1#11#

Répondue

Nouvelles modalités de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/03/2026 • #10#1#

Répondue

État des négociations relatives à l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili

Question écrite • Intérieur • 12/03/2026 • #1#

En attente

Instructions limitant ou interdisant les échanges téléphoniques directs entre assurés et agents instructeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #1#25#

En attente

Prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales à destination des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #23#26#1#

Répondue

Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #1#

Répondue

Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #1#10#

Répondue

Critères retenus pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés aux postes à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #1#

Répondue

Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #11#1#

Répondue

Frais de scolarité différents entre élèves selon leur nationalité au sein des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger situés hors de l'Union européenne

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/02/2026 • #1#11#

En attente

Dispositif des îlotiers et garanties apportées à la sécurité des Français résidant en République tchèque

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/02/2026 • #1#

Répondue

Remise en cause de la reconnaissance d'épreuves du baccalauréat français par les autorités portugaises

Question écrite • Éducation nationale • 29/01/2026 • #1#11#

En attente

Conséquences de la baisse des subventions au dispositif Français langue maternelle pour les associations oeuvrant à la transmission de la langue française à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#11#

En attente

Évolution du taux de base servant au calcul des aides sociales versées aux Français résidant en Argentine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#

Répondue

Nombre de mandats consécutifs que peuvent réaliser les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #22#1#

Répondue

Information et accompagnement des jeunes Français de l'étranger dans les démarches de candidature au service militaire volontaire

Question écrite • Armées et anciens combattants • 29/01/2026 • #1#9#

Répondue

Calcul du supplément familial des agents à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#25#16#

Répondue

Conséquences tirées des assises de la protection sociale des Français de l'étranger

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 15/01/2026 • #1#

Répondue

Registre recensant les Pondichériens ayant opté pour la conservation de la nationalité française en 1962

Question écrite • Intérieur • 18/12/2025 • #21#28#

Répondue

Statistiques relatives aux pertes volontaires de la nationalité française par déclaration

Question écrite • Justice • 18/12/2025 • #1#17#

Répondue

Éligibilité aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en l'absence d'accès effectif à un établissement homologué

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/12/2025 • #1#11#

Répondue

Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/12/2025 • #1#

Répondue

Conséquences du nouveau régime de protection sociale obligatoire pour les agents en poste à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/12/2025 • #1#23#

Répondue

Déconventionnement du lycée franco-mexicain

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/12/2025 • #1#11#

Répondue

Enjeux de gouvernance, de transparence et de gestion patrimoniale à la Maison de l'Amérique latine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/12/2025 • #1#

Répondue

Convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/11/2025 • #1#

Répondue

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