Sophie Briante Guillemont

Convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/11/2025 • #1#

Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/11/2025 • #1#

Dysfonctionnements constatés au sein du consulat général de France à Pointe-Noire en matière d'état civil

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/11/2025 • #1#

Rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances relatif à la caisse des Français de l'étranger

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #1#23#

Application de l'arrêt du Conseil d'État relatif à la radiation du registre des Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/11/2025 • #1#

Résultats du test grandeur nature pour le vote électronique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/11/2025 • #1#

Avenir de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question orale sans débat • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 13/11/2025 • #1#11#

Accompagnement des conjoints étrangers de Français lors du dépôt des demandes de visa

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/11/2025 • #1#

Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #1#

Difficultés administratives rencontrées par les Français établis en Éthiopie et nécessité de les porter dans le dialogue bilatéral franco-éthiopien

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/11/2025 • #1#

Modalités du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/11/2025 • #1#

Prise en compte de l'expérience acquise dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger lors du retour en France

Question écrite • Éducation nationale • 30/10/2025 • #1#11#

Clarification des règles relatives à la communication et à l'utilisation des listes électorales consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/10/2025 • #1#

Difficultées rencontrées par les Français de l'étranger depuis la réforme de l'apostille et de la légalisation

Question écrite • Justice • 09/10/2025 • #1#

Allongement de la durée de validité de l'inscription au registre des Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/10/2025 • #1#

Renouvellement anticipé de sa carte d'identité pour l'obtention d'une carte d'identité électronique pour les Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/10/2025 • #1#

Conséquences de l'augmentation des frais du visa américain H-1B pour les Français

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/10/2025 • #1#

Aménagement pour la conversion du permis de conduire rose vers le nouveau pour les Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/10/2025 • #1#29#

Conséquences pour la liberté de la presse de la publication le 31 juillet 2025 du Schéma national des violences urbaines.

Question écrite • Intérieur • 18/09/2025 • #8#21#

Nombre de Français renonçant volontairement à la nationalité française

Question écrite • Intérieur • 11/09/2025 • #1#21#

Impossibilité de s'inscrire à France Travail en tant que Français de l'étranger

Question écrite • Travail et emploi • 04/09/2025 • #1#30#

Évolution préoccupante du nombre de boursiers dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#11#

Impossibilité pour les Français de l'étranger de réaliser un stage auprès des ambassades et des consulats

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#11#

Absence de prise en compte des violences conjugales dans les rapports annuels du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#

Précisions concernant l'exigence du certificat de nationalité française lors d'une déclaration de nationalité française par mariage

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#

Difficultés relatives aux procédures de divorce international engagées aux Émirats arabes unis concernant des conjoints français

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#

Clarté de la « transparence » pour les affectations à l'étranger des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#16#

Règlement équitable de l'affaire de la « maison Lawee » en Irak

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#

Diffusion de la charte des élus consulaires dans le réseau diplomatique et consulaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/07/2025 • #1#

Possibilité de réaliser un service civique à l'étranger pour les jeunes Français établis hors de France

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 24/07/2025 • #1#26#