Frais de scolarité différents entre élèves selon leur nationalité au sein des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger situés hors de l'Union européenne

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les différences de frais de scolarité entre élèves français et élèves nationaux constatées dans de nombreux établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) situés hors de l'Union européenne. Dans plusieurs pays, les élèves français bénéficient de tarifs préférentiels par rapport aux élèves nationaux ou aux élèves de nationalités tierces. Cette situation, qui ne relève pas du dispositif des bourses scolaires, procède de pratiques locales anciennes et de contextes juridiques, économiques ou diplomatiques spécifiques. Toutefois, il apparaît que les positions des postes diplomatiques ne sont pas homogènes sur ce sujet. Certains ambassadeurs semblent considérer qu'une stricte égalité tarifaire entre élèves français et élèves nationaux doit prévaloir (exemple du Gabon), tandis que d'autres laissent aux établissements, indépendamment de leur statut - qu'ils soient en gestion directe, conventionnés ou partenaires - le soin de définir leur politique tarifaire en fonction des réalités locales. Dans le contexte actuel de fortes tensions budgétaires pesant sur le réseau de l'AEFE, l'éventuelle mise en oeuvre de nouvelles augmentations liées non pas à des impératifs budgétaires mais à un principe d'alignement tarifaire entre élèves français et élèves nationaux ou de nationalités tierces apparaît particulièrement malvenue. Elle lui demande en conséquence si des directives ont été adressées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'AEFE ou aux postes diplomatiques concernant l'égalité ou la différenciation des frais de scolarité entre élèves selon leur nationalité dans les pays situés hors de l'Union européenne, quelle est la doctrine du Gouvernement en la matière et si une harmonisation des pratiques est envisagée afin de garantir cohérence, lisibilité et équité pour les familles françaises établies hors de France.