RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(693 votes exprimés sur 696 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(12.7% des traités)
au Gouvernement
Clarification des règles relatives à la communication et à l'utilisation des listes électorales consulaires
Allongement de la durée de validité de l'inscription au registre des Français établis hors de France
Renouvellement anticipé de sa carte d'identité pour l'obtention d'une carte d'identité électronique pour les Français de l'étranger
Difficultées rencontrées par les Français de l'étranger depuis la réforme de l'apostille et de la légalisation
Aménagement pour la conversion du permis de conduire rose vers le nouveau pour les Français établis hors de France
Conséquences de l'augmentation des frais du visa américain H-1B pour les Français
Conséquences pour la liberté de la presse de la publication le 31 juillet 2025 du Schéma national des violences urbaines.
Nombre de Français renonçant volontairement à la nationalité française
Précisions concernant l'exigence du certificat de nationalité française lors d'une déclaration de nationalité française par mariage
Impossibilité de s'inscrire à France Travail en tant que Français de l'étranger
Évolution préoccupante du nombre de boursiers dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Absence de prise en compte des violences conjugales dans les rapports annuels du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France
Règlement équitable de l'affaire de la « maison Lawee » en Irak
Difficultés relatives aux procédures de divorce international engagées aux Émirats arabes unis concernant des conjoints français
Clarté de la « transparence » pour les affectations à l'étranger des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Impossibilité pour les Français de l'étranger de réaliser un stage auprès des ambassades et des consulats
Diffusion de la charte des élus consulaires dans le réseau diplomatique et consulaire
Possibilité de réaliser un service civique à l'étranger pour les jeunes Français établis hors de France
Baisse drastique de la contribution française au budget de l'Agence Universitaire de la Francophonie
Climat délétère au sein de l'école française internationale de Riyad en Arabie Saoudite
Absence de prise des entrepreneurs français à l'étranger (EFE) dans le rapport annuel sur le commerce extérieur de la France
Indemnisation des victimes françaises de l'explosion du port de Beyrouth en août 2020
Application du plan d'action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'AEFE
Situation de crise et assistance aux français en Iran et en Israël
Difficulté à l'ouverture de comptes bancaires au Panama auprès des banques régionales françaises
Sécurisation des établissements scolaires sur le territoire national
Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger dans le remplacement de leur ancien permis de conduire français au format papier trois volets
Santé et bien-être des agents chargés de l'instruction des visas
Absence de convention fiscale en matière de succession entre la France et la Suisse
Retards constatés dans la réponse aux recours grâcieux relatifs aux bourses scolaires
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