RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(693 votes exprimés sur 696 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(12.7% des traités)
au Gouvernement
Préservation du ciel nocturne
Proportion de Français établis hors de France ayant recours à l'aide juridictionnelle
Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
Conditions de déductibilité des cotisations à la caisse des Français de l'étranger des dossiers de bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Bilan et alternatives au programme de bourses « Lavoisier »
Bilan et perspectives du programme d'invitation des personnalités d'avenir
Amélioration de la clarté de la méthode de calcul des indemnités de résidence à l'étranger
Détail des annulations de crédits opérées par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 au sein de la mission « Action extérieure de l'État »
Méthode de collecte de la taxe sur les transactions financières
Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
Renforcement de l'efficacité des parcours de sortie de la prostitution
Demande de précisions sur la notion de « circonstances exceptionnelles » permettant de prolonger des détachements à des postes dans le réseau des EFE
Différence entre le nombre d'inscrits au registre des Français de l'étranger et la liste électorale consulaire
Fonctionnement des conseils locaux de développement
Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Gestion et ambitions de la Maison de l'Amérique Latine à Paris
Difficultés techniques rencontrées par la nouvelle plateforme SCOLAIDE
Nécessité d'informer de manière précise les acquéreurs de billets de corrida
Faiblesses du système de protection sociale français
Pratique du retrait en magasin (« click and collect ») d'animaux
Conditions de vie des femmes aidantes
Organisation de la journée de défense et de citoyenneté pour les jeunes Français de l'étranger
Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
Utilisation de l'intelligence artificielle au sein du réseau AEFE
Établissement des listes de notoriété dans nos postes à l'étranger
Application par l'administration de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022 relatif à la détention de la nationalité française
Possibilités offertes par la présence de réservistes français à l'étranger
Cadre juridique du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Violences intrafamiliales dont sont victimes les personnes queer, et qui contribuent à leur surreprésentation parmi les personnes sans-abri
Soutien aux Français d'Israël
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