Sophie Briante Guillemont

Sophie Briante Guillemont

Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 2)

RDSE Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
76.1%
participation aux scrutins
(688/904)
86
amendements déposés
(1er auteur)
10
amendements adoptés
(12.7% des traités)
148
questions
au Gouvernement

Organisation de la journée de défense et de citoyenneté pour les jeunes Français de l'étranger

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 13/03/2025 • #1#

Répondue

Faiblesses du système de protection sociale français

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 13/03/2025 • #6#

En attente

Nécessité d'informer de manière précise les acquéreurs de billets de corrida

Question écrite • Culture • 13/03/2025 • #2#8#

Répondue

Pratique du retrait en magasin (« click and collect ») d'animaux

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/03/2025 • #2#

Répondue

Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/02/2025 • #10#30#

En attente

Utilisation de l'intelligence artificielle au sein du réseau AEFE

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/02/2025 • #1#11#

Répondue

Établissement des listes de notoriété dans nos postes à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/01/2025 • #1#

Répondue

Possibilités offertes par la présence de réservistes français à l'étranger

Question écrite • Armées • 23/01/2025 • #1#

Répondue

Cadre juridique du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 23/01/2025 • #1#

Répondue

Application par l'administration de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022 relatif à la détention de la nationalité française

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/01/2025 • #1#

Répondue

Violences intrafamiliales dont sont victimes les personnes queer, et qui contribuent à leur surreprésentation parmi les personnes sans-abri

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 23/01/2025 • #18#26#

Répondue

Soutien aux Français d'Israël

Question orale sans débat • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 21/11/2024 • #1#

Répondue

Absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le Mexique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/11/2024 • #1#25#

Répondue

Bilan et extension potentielle du secours mensuel spécifique enfant

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 07/11/2024 • #1#

Répondue

Harmonisation de la politique de subvention pour les associations du réseau Français langue maternelle

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 07/11/2024 • #1#

Répondue

Accès aux doléances exprimées par les Français lors du grand débat national

Question écrite • Premier ministre • 07/11/2024 • #26#

Répondue

Traitement réalisé dans Parcoursup' des candidatures des élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger.

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 31/10/2024 • #1#11#

Répondue

Déploiement du dispositif « Alliance féministe francophone »

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/10/2024 • #1#

Répondue

Situation des Français au Liban

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 10/10/2024 • #1#

Répondue

Refus de détachement d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #1#11#

Répondue

Langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d'un visa pour la France

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #22#

Répondue

Bilan du label « établissement français à l'étranger en démarche de développement durable »

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#11#

Répondue

Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale • 26/09/2024 • #1#11#

Répondue

Prise en compte des indemnités de conseiller des Français de l'étranger dans le calcul des revenus des bourses

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#11#

Répondue

Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #23#1#

Répondue

Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#

Répondue

Situation des circonscriptions consulaires faisant l'objet d'un aménagement de leurs compétences territoriales

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#

Répondue

Cybersécurité des établissements d'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale • 26/09/2024 • #1#21#

Répondue
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