RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(693 votes exprimés sur 696 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(12.7% des traités)
au Gouvernement
Accès aux doléances exprimées par les Français lors du grand débat national
Bilan et extension potentielle du secours mensuel spécifique enfant
Harmonisation de la politique de subvention pour les associations du réseau Français langue maternelle
Absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le Mexique
Traitement réalisé dans Parcoursup' des candidatures des élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger.
Déploiement du dispositif « Alliance féministe francophone »
Refus de détachement d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger
Langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d'un visa pour la France
Situation des Français au Liban
Situation des circonscriptions consulaires faisant l'objet d'un aménagement de leurs compétences territoriales
Cybersécurité des établissements d'enseignement français à l'étranger
Bilan du label « établissement français à l'étranger en démarche de développement durable »
Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Prise en compte des indemnités de conseiller des Français de l'étranger dans le calcul des revenus des bourses
Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France
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