Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili

Dans une décision du 21 novembre 2016 (n° 382484), le Conseil d'Etat a recommandé de faire reposer les échanges de permis de conduire sur des accords intergouvernementaux, conduisant à une réflexion sur le dispositif français d'échange des permis. La négociation d'un accord international a donc été initiée en 2021 afin de mettre en place une pratique d'échange avec le Chili et se poursuit depuis lors. Deux cycles de négociations entre la France et le Chili ont eu lieu ainsi que de nombreux échanges techniques par écrit. La dernière proposition chilienne est actuellement à l'examen du ministère français de l'intérieur, tandis que des clarifications sur les aspects formels du texte sont attendues de la partie chilienne. La complexité du processus tient tant aux divergences entre nos systèmes qu'à la multiplicité des administrations impliquées. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères accorde la plus haute importance à l'aboutissement rapide de cette négociation.