Conclusions de l'étude relative à la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante GuillemontRDSE
Sénatrice — Français établis hors de France (Série 2)
La question
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conclusions de l'étude concernant la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
En réponse à une précédente question écrite (JO Sénat du 23 octobre 2025, page 5345), le Gouvernement indiquait avoir demandé à l'ensemble des postes consulaires d'analyser les causes de la diminution du nombre de boursiers, en distinguant notamment les retours en France, les départs vers l'enseignement local, les changements de situation financière des familles, les renoncements aux demandes, les rejets de dossiers ou encore les effets de la lutte contre la fraude. Il était également précisé que les comptes rendus de ces travaux feraient l'objet d'une synthèse réalisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et l'AEFE, en vue d'une présentation aux membres de la commission nationale des bourses des 16 et 17 décembre 2025.
Cette synthèse est d'autant plus attendue que la diminution du nombre de bénéficiaires se poursuit. Pour le seul rythme nord, le nombre d'élèves boursiers est passé de 23 190 en 2021-2022 à 18 578 en 2025-2026, soit une baisse de près de 20 % en quatre campagnes. Cette évolution s'observe également dans les pays du rythme sud.
Elle souhaiterait connaître les principales conclusions de cette étude. Elle souhaiterait également savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de répondre aux causes identifiées et d'enrayer la diminution continue du nombre d'élèves français bénéficiant des bourses scolaires, dans un contexte marqué par une augmentation constante des frais de scolarité dans de nombreux établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 10/09/2026Le nombre d'élèves boursiers dans le réseau d'enseignement français à l'étranger connaît une baisse continue depuis plusieurs exercices : celui-ci est passé de 25 300 en 2015 à 18 578 en 2025, soit une diminution de 26,5% en 10 ans. Cette évolution ne s'explique qu'en partie par la baisse du nombre d'élèves français dans le réseau, qui est passé de 125 349 élèves français en 2016/2017 à 120 935 en 2024/2025, soit une baisse de 3,52% sur la période. Dans ce contexte, la direction des Français à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a demandé aux postes consulaires d'inscrire un point dédié à l'ordre du jour des conseils consulaires des bourses de deuxième période de la campagne 2025/2026, afin de documenter et d'analyser de manière détaillée les causes de la diminution constatée dans chaque circonscription, en s'appuyant sur les données fournies par les établissements. Il leur a été demandé d'identifier, d'évaluer et de chiffrer, dans la mesure du possible, les différents facteurs, conjoncturels ou structurels, susceptibles d'expliquer cette baisse. Les principaux facteurs explicatifs qui sont ressortis de cette étude sont la concurrence accrue du réseau d'enseignement local ou international (39%), l'amélioration globale de la situation financière des familles (39%), la mobilité géographique des familles (36%), la hausse des frais de scolarité et le reste à charge pour les familles (35%), l'incertitude des familles (29% - calendrier, éligibilité, quotité etc.), les évolutions socio-démographiques de la communauté française au niveau local (23%), le contexte politique local (16% - mesures restrictives des autorités par exemple), l'impact du renforcement de la lutte contre la fraude (12%) ainsi que la baisse des effectifs au sein des établissements (9%). Toutefois, il est à noter que dans 34% des circonscriptions, le nombre de boursiers s'est maintenu ou a enregistré une augmentation. Les conclusions de cette étude ont été diffusées aux membres de la commission nationale des bourses (CNB) ainsi qu'à la commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de l'audiovisuel extérieur et de la francophonie de l'Assemblée des Français de l'étranger. Enfin, des pistes de réflexions sont en cours avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) afin de simplifier les instructions spécifiques sur les bourses scolaires et ainsi apporter une meilleure visibilité aux familles sur la scolarité de leurs enfants. Dans ce cadre, une modification du calendrier des campagnes est à l'étude, afin de permettre d'avancer la notification des bourses aux familles ; est également envisagée la mise en place d'une procédure simplifiée de renouvellement de la bourse scolaire pendant la durée d'un cycle d'enseignement (petite, moyenne et grande section de maternelle ; CP, CE1, CE2 ; CM1, CM2, 6ème ; 5ème, 4ème 3ème ; 2nde, 1ère, terminale) qui pourrait donner lieu à une expérimentation. Par ailleurs, les nouveaux Indices de Parité de Pouvoir d'Achat (IPPA) utilisés à partir de la campagne du rythme sud 2027 s'appuient sur un panier de biens et services plus représentatif des habitudes de consommation des Français résidant à l'étranger. L'évolution de ces nouveaux indices est désormais plafonnée à +/- 10 points par rapport à l'année N-1, ce qui permettra d'éviter certaines situations de décrochage.
Source : senat.fr ↗
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