Mise en oeuvre de la charte des élus à la suite du renouvellement des conseillers des Français de l'étranger
Sophie Briante GuillemontRDSE
Sénatrice — Français établis hors de France (Série 2)
La question
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en oeuvre de la charte des élus à la suite du renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger intervenu les 30 et 31 mai 2026. Adoptée le 10 mars 2025 par l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) et ayant valeur d'instruction ministérielle, cette charte encadre les relations entre les élus, les postes diplomatiques et consulaires et l'administration centrale. Elle précise également les attributs des élus, notamment en matière protocolaire, d'information et de formation. Dans sa réponse à une précédente question écrite, le ministère avait indiqué que la charte serait intégrée à la formation initiale des élus renouvelés en 2026 et qu'une séquence de discussion serait organisée dans chaque poste. Il avait également précisé que les nouveaux ambassadeurs, consuls généraux et chefs de poste en recevraient systématiquement copie avant leur prise de fonctions. Or, lors des célébrations du 14 juillet 2026, plusieurs conseillers des Français de l'étranger ont de nouveau signalé que les dispositions de la charte relatives au rang protocolaire n'avaient pas été respectées par certains chefs de poste. La charte prévoit notamment que les élus sont cités dans la partie liminaire des discours prononcés lors des événements et cérémonies organisés par les postes diplomatiques et consulaires et qu'ils prennent place au premier rang du public. Elle souhaite donc savoir si la charte a bien été présentée aux élus issus du renouvellement de mai 2026 et si une séquence de discussion a été ou sera organisée dans chaque poste. Elle demande également comment le ministère entend s'assurer que les ambassadeurs, consuls généraux et chefs de poste prenant leurs fonctions à compter de septembre 2026 seront effectivement sensibilisés à la place institutionnelle, au rôle et aux prérogatives des élus des Français de l'étranger.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 10/09/2026La charte des élus, adoptée le 10 mars 2025 lors de la 42ème session de l'Assemblée des Français de l'étranger, a été largement diffusée dans le réseau diplomatique et consulaire. Elle a été transmise par note circulaire à l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires, le 24 mars 2025. Les instructions relatives aux conseils consulaires et aux modalités d'invitation des élus ont été actualisées et adressées aux postes diplomatiques et consulaires par note circulaire le 21 mai 2025. Les postes ont par la suite tenu un conseil consulaire dédié à la mise en oeuvre de la charte et sont régulièrement sensibilisés à ce sujet lors des formations continues. Par ailleurs, tous les ambassadeurs, consuls généraux et chefs de section ou de chancellerie consulaire reçoivent systématiquement copie de la charte des élus dans le cadre de leurs instructions avant leur prise de poste. Pour les chefs de poste primo-partants, les sessions de formation organisées avant leur prise de fonction incluent également la mise en oeuvre de la charte des élus. A la suite du renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger, un webinaire à l'attention des nouveaux élus a été organisé le 23 juin 2026 lors de deux sessions. A cette occasion, les dispositions de la charte des élus ont fait l'objet d'une présentation par le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger. Cette séquence enregistrée a été mise en ligne à l'attention des élus dans l'espace dédié sur la plateforme numérique de formation du ministère. Toute difficulté particulière relative à la mise en oeuvre de la charte des élus doit être signalée à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, afin de pouvoir en assurer une mise en oeuvre homogène dans l'ensemble du réseau. Les conseillers des Français de l'étranger sont également invités à saisir les postes, à l'occasion des réunions des conseils consulaires, des éventuelles difficultés rencontrées à ce sujet.
Source : senat.fr ↗
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