Lauriane Josende

Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie

Question écrite • Transition écologique • 02/07/2026 • #3#2#

Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 02/07/2026 • #3#31#2#

Inscription prioritaire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi « TRACE »

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 02/07/2026 • #6#14#18#3#

Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #23#16#

Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #23#

Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #23#25#

Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure

Question écrite • Intérieur • 04/06/2026 • #21#

Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #23#

Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/06/2026 • #23#2#

Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 28/05/2026 • #6#14#10#

Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 28/05/2026 • #20#23#

Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 28/05/2026 • #18#20#

Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 28/05/2026 • #6#22#

Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 21/05/2026 • #3#6#14#

Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/05/2026 • #6#10#16#3#

Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 21/05/2026 • #14#6#

Retard dans le crédit des droits individuels à la formation des élus locaux au titre de l'année 2026

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/04/2026 • #6#

Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)

Question écrite • Intérieur • 30/04/2026 • #10#21#29#

Difficultés financières du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #2#

Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #31#2#

Transposition de la directive européenne anti-SLAPP

Question écrite • Justice • 30/04/2026 • #17#31#

Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Action et comptes publics • 30/04/2026 • #21#29#10#

Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/04/2026 • #3#2#

Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants

Question écrite • Action et comptes publics • 23/04/2026 • #6#16#

Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/04/2026 • #3#31#2#

Conflits d'usage dans les territoires de montagne

Question écrite • Intérieur • 16/04/2026 • #3#

Retards de paiement des experts judiciaires

Question écrite • Justice • 02/04/2026 • #17#

Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/04/2026 • #31#

Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #23#25#