Les Républicains
Lauriane Josende
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.4% des traités)
au Gouvernement
Adaptation des conditions de séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers ou de terrains en France face aux risques d'incendie
Conséquences de l'interdiction du démarchage téléphonique sur l'activité des professionnels indépendants de l'immobilier
Caducité des prescriptions relatives à la réalisation de logements sociaux dans les lotissements
Renforcement des dispositifs de bris de vitre pour l'évacuation d'urgence des autocars scolaires
Inéligibilité des fonctionnaires de police aux élections municipales au regard des fonctions effectivement exercées
Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
Retrait des points d'apport volontaire pour la collecte des textiles, linges et chaussures
Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral
Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie
Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies
Inscription prioritaire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi « TRACE »
Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
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