Renforcement des dispositifs de bris de vitre pour l'évacuation d'urgence des autocars scolaires

Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre des transports sur la nécessité de renforcer les dispositifs d'évacuation d'urgence dans les autocars, en particulier ceux affectés au transport scolaire. Plus de quatre millions d'élèves utilisent quotidiennement les transports en commun ou des services de transport scolaire dédiés. Si la prévention des accidents constitue une exigence essentielle, la sécurité des passagers dépend également de leur capacité à quitter rapidement le véhicule lorsqu'un accident, un retournement ou un incendie survient. Le drame de Puisseguin du 23 octobre 2015, qui a causé la mort de 43 personnes, a notamment mis en évidence les difficultés susceptibles de compromettre l'évacuation d'un autocar. Le rapport du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre a ainsi relevé les difficultés rencontrées dans l'utilisation des accès et des sorties de secours et recommandé de faciliter l'ouverture des fenêtres constituant des issues de secours. Or, l'évacuation par ces fenêtres repose encore principalement sur des dispositifs manuels de bris de vitre, dont l'utilisation suppose de pouvoir les localiser, s'en saisir puis briser effectivement la vitre, y compris dans des circonstances marquées par la fumée, l'obscurité, la désorientation ou les blessures. Ces contraintes sont particulièrement importantes dans le cadre du transport scolaire, compte tenu de l'âge des passagers. Dans ce contexte, les dispositifs de bris de vitre automatique, permettant une ouverture rapide des issues de secours et pouvant notamment être actionnés de manière centralisée depuis le poste de conduite, constituent une évolution de nature à faciliter l'évacuation des passagers sans faire reposer celle-ci sur leur force physique ou leur capacité à manipuler un marteau brise-vitre. Cette évolution répond directement aux préoccupations relatives à l'évacuation d'urgence identifiées dans le cadre du plan Joana pour la sécurisation des transports scolaires et rappelées à l'occasion de la rentrée scolaire 2026. Aussi, elle lui demande s'il entend modifier la réglementation nationale applicable aux autobus et autocars afin de favoriser la généralisation des dispositifs automatiques de bris de vitre, en particulier dans les véhicules affectés au transport scolaire, et ainsi garantir des conditions d'évacuation d'urgence plus rapides et plus accessibles à l'ensemble des passagers.