Question écrite En attente de réponse #6#14#10#

Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales

Posée le 28/05/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

Lauriane Josende

Lauriane Josende Les Républicains

Sénatrice — Pyrénées-Orientales

La question

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 08090 sous le titre « Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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