Jean Hingray

Dangers posés par la qualification « Bien de retour » pour les bâtiments de casinos

Question écrite • Intérieur • 02/07/2026 • #10#17#6#

Caducité des règles de versement des prestations familiales en cas de garde alternée

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/06/2026 • #23#

Réforme des arrêts de travail pénalisant l'accès aux soins en milieu rural

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/06/2026 • #25#23#

Aménagement contractuel de l'emploi du temps des étudiants salariés en période révision et d'examen

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 11/06/2026 • #11#30#

Réduction du délai de carence en cas de vacance d'un siège communautaire afin de garantir la continuité de la représentation communale au sein de l'intercommunalité

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/06/2026 • #22#6#

Nécessité d'une budgétisation des dotations aux collectivités territoriales oeuvrant en faveur de la généralisation de la délivrance des repas à 1 euro à la population étudiante

Question orale sans débat • Enseignement supérieur, recherche et espace • 11/06/2026 • #6#11#

Clarification entre collectivités des pratiques relevant de la monétisation des comptes épargne-temps

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/06/2026 • #6#16#

Disparité excessive du prix du cheval fiscal entre les conseils régionaux fixant le prix des certificats d'immatriculation

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 28/05/2026 • #6#29#10#

Réforme indispensable de la réglementation du contrôle des procédés de dénaturation de l'alcool par l'administration des douanes venant pénaliser des entreprises innovantes de la chimie verte

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/05/2026 • #14#13#10#

Médecine rurale et dignité des personnes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 07/05/2026 • #23#

Instauration temporaire d'un chèque carburant salariés non soumis à charges

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 07/05/2026 • #12#10#

Soutien programmé à la médecine rurale

Question écrite • Ruralité • 07/05/2026 • #23#

Meilleure contextualisation des évaluations et avis formulés par la police des eaux

Question écrite • Transition écologique • 07/05/2026 • #6#14#

Distorsion résultant de l'inégale répartition territoriale des maîtres de stages universitaires en soutien des docteurs junior

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 30/04/2026 • #3#23#11#

Modération des contenus en direct sur la plateforme TikTok

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/04/2026 • #10#

Convention d'objectifs et de gestion

Question écrite • Premier ministre • 30/04/2026 • #23#2#

Difficultés rencontrées par les élus locaux pour faire valoir leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2026

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/04/2026 • #6#

Transposition de l'extension du dispositif de compensation des coûts indirects et inquiétudes pour la filière verrière

Question écrite • Transition écologique • 02/04/2026 • #10#12#

Devenir du dispositif Asalée, des soignants et patients concernés

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux dans les petites communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/03/2026 • #6#16#

Impacts négatifs résultant de la mise en place du référentiel des actes innovants 2.0

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #23#25#

Postes d'enseignants spécialisés en aide relationnelle au sein des RASED

Question écrite • Éducation nationale • 05/02/2026 • #11#

Conditions d'intervention de l'inspection du travail dans la lutte contre les contrats précaires

Question écrite • Travail et solidarités • 05/02/2026 • #13#30#

Ruptures et baisses de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes

Question écrite • Intérieur • 22/01/2026 • #5#6#

Soutien de l'État à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Question écrite • Travail et solidarités • 22/01/2026 • #30#

Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école

Question écrite • Éducation nationale • 22/01/2026 • #11#

Situation économique et sociale des chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur

Question écrite • Transports • 22/01/2026 • #30#29#

Situation budgétaire des universités et des organismes publics de recherche

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 22/01/2026 • #5#11#24#

Difficultés persistantes rencontrées par les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement

Question écrite • Éducation nationale • 22/01/2026 • #11#23#

Exclusion des crèches relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du dispositif dit « bonus attractivité »

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 22/01/2026 • #10#