Nécessité d'une budgétisation des dotations aux collectivités territoriales oeuvrant en faveur de la généralisation de la délivrance des repas à 1 euro à la population étudiante

M. le président. La parole est à M. Jean Hingray, auteur de la question n° 1175, adressée à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

M. Jean Hingray. Monsieur le ministre, nous avons défendu ici, avec mon collègue et ami Pierre-Antoine Levi, un dispositif de lutte contre la précarité alimentaire destiné notamment aux étudiants éloignés des structures de restauration. Une étape supplémentaire a été franchie avec la généralisation du repas à 1 euro pour l'ensemble des étudiants, quels que soient leurs ressources et le lieu où ils étudient.

Toutefois, malgré l'implication de tous les partenaires concernés, la mise en oeuvre de cette mesure sur l'ensemble du territoire est encore devant nous. Le rôle des collectivités est essentiel pour atteindre cet objectif d'équité territoriale. Des conventions passées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) avec des structures publiques locales, à l'instar des centres hospitaliers de Remiremont et de Neufchâteau dans mon département des Vosges, sont certes envisageables, mais le changement d'échelle induit par la fin de la condition de ressources crée désormais un effet de ciseaux budgétaire qui est insoutenable pour nos territoires. Le coût réel d'un repas oscille en effet entre 7,50 euros et 9 euros. Le différentiel de tarification non couvert par les subventions de l'État se trouve indirectement supporté par les structures d'accueil et les collectivités territoriales organisatrices de ces antennes décentralisées.

De surcroît, l'augmentation massive du nombre de bénéficiaires exige des investissements, alors qu'aucun mécanisme de compensation financière n'a été prévu par l'État.

Alors que se développent, et c'est très bien, des formations post-bac au coeur de nos territoires, il est à redouter que le manque d'accompagnement de l'État ne fasse peser un risque sur la pérennité de ces antennes, faute des budgets nécessaires.

Nous demandons donc au Gouvernement, monsieur le ministre, des dotations de compensation spécifiques pour les collectivités locales participant financièrement à ce dispositif de restauration en zone blanche, ainsi que l'ouverture d'un fonds de concours d'investissement pour soutenir l'adaptation des infrastructures de restauration locale, condition sine qua non du maintien du développement de l'offre d'enseignement supérieur dans nos territoires ruraux.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Monsieur le sénateur Hingray, vous m'interrogez sur l'accès au repas à 1 euro pour les étudiants qui poursuivent leurs études sur des sites ne disposant pas d'une offre de restauration universitaire. Je connais votre engagement à cet égard et je veux saluer le travail que vous avez mené aux côtés de votre collègue Pierre-Antoine Levi pour promouvoir un certain nombre d'avancées en la matière.

La généralisation dont nous parlons s'appuie sur des moyens sans précédent, avec 50 millions d'euros supplémentaires consacrés au réseau des Crous dès 2026 ; cet abondement sera probablement porté à 110 millions ou 120 millions d'euros l'an prochain.

Une partie de ces crédits est spécifiquement destinée à soutenir la restauration agréée, ce qui permet à des structures partenaires de restauration collective - restaurants municipaux, intercommunaux, hospitaliers et autres établissements conventionnés - de proposer des repas à 1 euro. Ce dispositif constitue une partie de la réponse à votre préoccupation. L'enveloppe dédiée à ce soutien spécifique sera revalorisée de 3,5 millions d'euros en 2026, puis, si le budget de l'État est voté, de 6,5 millions d'euros en 2027.

À cela s'ajoutent 7,5 millions d'euros destinés à développer de nouveaux conventionnements sur l'ensemble du territoire.

Enfin, lorsqu'une solution de restauration collective n'est pas accessible à proximité du lieu d'étude, c'est le dispositif Care (carte d'aide à la restauration étudiante), que vous connaissez bien, qui entre en jeu. Doté de 24,6 millions d'euros par an, celui-ci a déjà profité à 57 000 étudiants cette année, répartis dans plus de 360 établissements ; peut-être faudra-t-il continuer de le développer. Notre objectif est simple : que chaque étudiant puisse, où qu'il étudie, se nourrir dignement, correctement, avec une restauration de bonne qualité et pour un coût qui soit le plus bas possible.