Elsa Schalck

Difficultés persistantes de recouvrement de la taxe d'aménagement pour les communes

Question écrite • Action et comptes publics • 09/07/2026 • #6#10#3#

Baisse de prix du Sterdex

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/07/2026 • #23#25#

Calendrier d'inscription de la PPL gens du voyage

Question au Gouvernement • Intérieur • 02/07/2026 • #26#21#

Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #6#16#

Conséquences territoriales du déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #23#25#

Mise en place d'un registre domiciliaire pour améliorer la connaissance de la population

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 28/05/2026 • #3#6#

Avenir de la proposition de loi relative aux installations illicites des gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 28/05/2026 • #6#21#

Pénurie de professeurs d'allemand

Question écrite • Éducation nationale • 21/05/2026 • #11#

Pénurie de professeurs d'allemand

Question orale sans débat • Éducation nationale • 30/04/2026 • #11#

Fermetures de classes en milieu rural

Question orale sans débat • Éducation nationale • 16/04/2026 • #6#11#

Décret d'application relatif aux retraites des élus locaux

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 02/04/2026 • #6#

Crédits d'heures et autorisations d'absences des élus locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/03/2026 • #6#30#

Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 18/12/2025 • #6#16#

Remboursement des cures thermales

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #6#10#25#

Difficultés de perception de la taxe d'aménagement pour les communes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/11/2025 • #6#10#

Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 04/09/2025 • #21#

Nécessité de simplifier la réglementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 31/07/2025 • #6#14#

Intégration de l'histoire des Malgré-Nous dans les programmes scolaires

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 31/07/2025 • #11#

Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Prise en compte du recensement 2023 pour la détermination des seuils démographiques en vue des élections municipales de 2026

Question écrite • Comptes publics • 03/07/2025 • #6#

Mise à jour du mode de calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources

Question écrite • Comptes publics • 29/05/2025 • #6#10#

Fermetures de classes en milieu rural

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 22/05/2025 • #11#

Reconnaissance du bénévolat des sapeurs-pompiers volontaires

Question orale sans débat • Intérieur • 15/05/2025 • #23#

Nouvelle contribution sur les emballages alimentaires

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 15/05/2025 • #10#14#20#

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 15/05/2025 • #21#29#

Financement de la prime Ségur pour les salariés des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/05/2025 • #10#23#

Éligibilité des maisons d'assistantes maternelles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/04/2025 • #6#10#23#

Suspension du service civique

Question écrite • Comptes publics • 13/02/2025 • #26#30#

Stérilisation des chats errants

Question orale sans débat • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 21/11/2024 • #6#

Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 14/11/2024 • #23#