Elsa Schalck

Création d'un statut de l'élu local

Question orale sans débat • Partenariat territoires et décentralisation • 14/11/2024 • #6#

Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse

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Conditions de signature d'un contrat d'apprentissage

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #30#

Stérilisation des chats errants

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Assurance des biens communaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#

Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 11/01/2024 • #11#

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 16/11/2023 • #16#

Montants définitifs du filet de sécurité pour les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Comptes publics • 02/11/2023 • #6#

Obligation d'information préventive des maires à la population

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 26/10/2023 • #6#21#

Désignation obligatoire d'un référent déontologue pour les élus locaux

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#